📌Actualité : la loi Travail 2025

La nouvelle loi Travail marque un tournant décisif pour l’emploi en France. Issue de la réforme pour le plein emploi promulguée 2023, elle introduit des mesures majeures pour "moderniser l’accompagnement des demandeurs d’emploi, renforcer l’insertion professionnelle et s’adapter aux besoins actuels du marché du travail" selon France Travail. Voici les principaux changements annoncés. 👇

1. France Travail : un guichet unique pour l’emploi

Depuis janvier 2024, France Travail a pris le relais de Pôle emploi, devenant le dispositif central d’accompagnement pour les demandeurs d’emploi. En savoir plus sur France Travail. Par exemple, en Île-de-France, les premiers mois d'expérimentation ont montré une augmentation de 15 % du taux de placement des demandeurs d’emploi, grâce à une meilleure coordination et personnalisation des parcours. Ce guichet unique révolutionne l’expérience utilisateur en simplifiant les démarches administratives et en offrant un suivi personnalisé. Adapté aux spécificités de chaque individu, il a pour objectif une meilleure articulation des différents services et favorise une insertion professionnelle rapide et durable.

2. Inscription automatique des bénéficiaires du RSA

Dès janvier 2025, tous les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), ainsi que leurs conjoints, seront automatiquement inscrits à France Travail. Détails sur l'inscription automatique. Cette mesure permettra aux CIP de concentrer leurs efforts sur un accompagnement personnalisé, tout en réduisant les obstacles administratifs qui freinent souvent l’accès aux services d’emploi. Ils devront également anticiper une augmentation des inscriptions et adapter leurs outils pour proposer des parcours ciblés et efficaces.

• Identifier les besoins individuels des bénéficiaires pour leur proposer des offres et formations adaptées.
• Assurer un suivi régulier pour encourager une insertion durable et valoriser les compétences acquises.
• Collaborer avec les services sociaux pour coordonner les actions et maximiser l’efficacité des parcours.
• Créer des outils personnalisés pour optimiser la prise en charge des situations particulières.

3. Un contrat d’engagement unifié

Les dispositifs comme le PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) ou le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) cèdent la place à un contrat d’engagement unique. Découvrez le contrat d’engagement unique. Contrairement aux anciens dispositifs, ce nouveau contrat regroupe et simplifie les processus d’accompagnement, tout en introduisant davantage de flexibilité et d’adaptabilité. Il permet d’éviter les redondances administratives et se concentre sur des objectifs clairs et mesurables, co-définis entre le conseiller et le demandeur d’emploi. Ce contrat, co-construit entre le demandeur d’emploi et son conseiller, fixe :

• Des objectifs précis, adaptés aux compétences et aspirations.
• Des actions concrètes à réaliser dans un cadre souple mais structurant.
• Un suivi régulier pour maximiser les chances de retour à l’emploi en évaluant les étapes intermédiaires.

Le Réseau pour l’emploi : un outil structurant

Le Réseau pour l’emploi vise à assurer une véritable coopération structurée entre les acteurs, reposant sur une logique de patrimoine commun, afin de répondre aux besoins des demandeurs d’emploi, en particulier des plus éloignés de l’emploi, comme à ceux des employeurs. Il implique un ensemble de pratiques communes concernant l’orientation, l’accompagnement, la formation et l’insertion pilotés par :

• L’opérateur France Travail, qui succède à Pôle emploi avec des missions élargies.
• Les Missions locales, qui demeurent les premiers interlocuteurs des jeunes demandeurs d’emploi.
• Le réseau Cap emploi, interlocuteur des travailleurs en situation de handicap.
• Les services publics de l’État et les collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), groupements de communes…) susceptibles de répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et employeurs.
• Les porteurs de solutions dans les territoires.

Ce Réseau pour l’emploi sera doté d’un système d’information partagé auquel pourront accéder l’ensemble des acteurs impliqués, en veillant au respect de la protection des données personnelles.

Faciliter l’accès aux droits grâce à l’automatisation des démarches

La loi prévoit, au plus tard en 2025, une inscription automatisée auprès de France Travail de l’ensemble des personnes sans emploi :

• Demandeurs d’emploi aujourd’hui inscrits auprès de France Travail.
• Allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active).
• Jeunes accompagnés par les Missions locales.
• Personnes handicapées accompagnées par Cap emploi.

Un accompagnement renforcé avec des engagements réciproques

Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de France Travail seront orientées vers leur organisme référent (France Travail, Missions locales, Cap emploi, Conseil départemental et délégataires). À l’issue d’un diagnostic avec un conseiller de leur situation et de leurs besoins, ils élaborent ensemble un contrat d’engagement, qui prévoit un « plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle ».

L’objectif est également celui d’un accompagnement intensif pour les demandeurs d’emploi en ayant le plus besoin, qui étend et prolonge l’accompagnement rénové des allocataires du RSA expérimenté en 2024 dans 47 départements.

4. Réforme de l’assurance chômage

Des changements importants entreront en vigueur en 2025 pour l’assurance chômage : En savoir plus sur la réforme de l’assurance chômage.

Les nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2025 aux demandeurs d’emploi dont la fin de contrat de travail interviendra à compter de cette date, à l’exception de ceux concernés par une procédure de licenciement engagée antérieurement. Pour des raisons opérationnelles, l’entrée en vigueur de certaines évolutions réglementaires n’interviendra qu’au 1er avril 2025.

À compter du 1er janvier 2025

• Ouverture du bénéfice de l’assurance chômage aux anciens détenus ayant travaillé sous contrat d’emploi pénitentiaire.
• Prolongation de la troisième période de modulation de la contribution d’assurance chômage (« bonus-malus ») démarrée le 1er septembre 2024 (jusqu’au 31 août 2025).

À compter du 1er avril 2025

• Abaissement à 5 mois, pour les travailleurs saisonniers, de la condition minimale d’affiliation de 6 mois au cours des 24 derniers mois pour bénéficier d’une indemnisation.
• Décalage de deux ans des bornes d’âge des mesures seniors :
  • Pour les salariés de 55 ans ou plus, les périodes de travail prises en compte pour déterminer l’allocation chômage sont recherchées dans les 36 derniers mois.
  • Les durées d’indemnisation maximales seront de :
    • 22,5 mois pour les allocataires âgés de 55 ans et 56 ans.
    • 27 mois pour les allocataires âgés de 57 ans et plus.
  • L’âge permettant de bénéficier du maintien de l’allocation jusqu’à la retraite à taux plein est progressivement reculé de 62 à 64 ans, au même rythme que le report de l’âge légal de départ à la retraite.
  • La possibilité d’un allongement de la durée d’indemnisation en cas de suivi d’une formation en cours d’indemnisation est ouverte à tous les allocataires âgés de 55 ans et plus.
• Passage de 57 ans à 55 ans de l’âge à partir duquel la dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ne s’applique pas.
• Plafonnement, pour les créateurs d’entreprise, du cumul de l’allocation chômage avec les revenus issus de l’activité créée/reprise, à hauteur de 60 % du reliquat du capital de droits.
• Paiement de l’allocation chômage sur la base de 30 jours calendaires, quel que soit le mois considéré.
• Élargissement des conditions de versement et d’attribution de l’allocation décès, désormais possiblement versée aux ayants droits et en cas de suspension de l’allocation en raison de la prise en charge par la sécurité sociale.

À compter du 1er mai 2025

• Abaissement du taux de contribution d’assurance chômage acquitté par les employeurs à 4 % (au lieu de 4,05 %).

Implications pour les CIP :

• Informer les publics des nouveaux critères et les accompagner dans leurs démarches.
• Expliquer les changements de calcul pour clarifier les impacts sur le revenu disponible.
• Aider les saisonniers à mieux comprendre leurs droits et préparer leurs budgets.
• Collaborer avec les partenaires locaux pour anticiper les besoins spécifiques des populations concernées.

5. Soutien aux familles et à la petite enfance

À partir du 1^er janvier 2025, toutes les communes doivent recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles et de modes d’accueil, ainsi qu’informer et accompagner les familles et les futurs parents dans leur parentalité et dans leur recherche d’un mode d’accueil. Les communes de plus de 3 500 habitants devront également planifier le développement des modes d’accueil et veiller à leur qualité, notamment à travers la diffusion et l’appropriation du référentiel qualité.Pour mieux concilier vie professionnelle et familiale, la loi prévoit :

• Création de places d’accueil en crèche pour répondre à la demande croissante.
• Relais petite enfance dans les communes de plus de 10 000 habitants pour garantir un accompagnement de proximité. En savoir plus sur le soutien aux familles.

• Identifier les familles bénéficiaires pour leur proposer ces nouvelles opportunités.
• Faciliter l’accès à ces services dans le cadre des accompagnements.
• Valoriser ces mesures dans les plans d’action pour aider à lever les freins à l’emploi liés à la garde d’enfants.
• Travailler avec les élus locaux pour orienter les familles en difficulté.

Pourquoi cette réforme selon France Travail?

L’objectif du gouvernement est clair :

• Renforcer l’efficacité des dispositifs d’accompagnement. Par exemple, des ateliers collectifs pour valoriser les compétences ou des partenariats avec des entreprises locales ont déjà permis d’augmenter le retour à l’emploi de 20 % dans certaines régions. Ces approches concrètes offrent une personnalisation accrue et des solutions adaptées aux besoins de chaque public.
• Simplifier les parcours administratifs et opérationnels pour gagner en fluidité.
• Proposer des solutions adaptées à chaque situation grâce à une personnalisation accrue, en tenant compte des besoins spécifiques des publics.
• Outiller les Conseillers en emploi pour leur permettre d’être encore plus efficaces et pertinents dans leurs accompagnements.

Nous sommes concernés en tant que CIP ?

• Adaptez vos pratiques : formez-vous aux nouveaux dispositifs et outils.
• Communiquez efficacement : expliquez ces changements à vos publics et répondez à leurs interrogations.
• Collaborez activement : utilisez les outils de France Travail pour optimiser nos accompagnements et partager nos bonnes pratiques avec vos pairs.

Pour en savoir plus, consultez :

• France Travail : Ce qui change pour le travail et l’emploi au 1er janvier 2025
• France Travail : La réforme en détail

À partager entre CIP pour une meilleure préparation, coordination et inspiration ! 💡