Le Labo des CIP

Le projet de loi de finance prévoit la diminution de certaines aides à l’embauche à compter du 1er janvier 2025 :

Les emplois francs devraient s’arrêter le 31 décembre 2024.
Les aides à l’apprentissage devraient diminuer.

Diminution de l’aide à l’embauche en l’apprentissage

Le gouvernement envisage plusieurs pistes pour réduire l’aide à l’embauche en alternance :

diminution du montant de l’aide à l’apprentissage : en passant de 6000€ à 4500€ pour la première année de contrat
modulation en fonction du niveau de formation : l’aide à l’embauche serait supprimée pour l’embauche des étudiants à partir de bac+3.
modulation en fonction de la taille de l’entreprise : les entreprises de plus de 250 salariés pourrait ne plus bénéficier de l’aide.

Actuellement, la première option semble privilégiée.

Le projet prévoit aussi de diminuer les exonérations des cotisations salariales des apprentis. A l’heure actuelle, les cotisations salariales ne s’appliquent pas aux salaires des apprentis dans la limite de 79% du SMIC. Ce seuil serait amené à 50% du SMIC. Des cotisations salariales s’appliqueraient alors sur le salaire de nombreux apprentis.

Le dispositif « emplois francs » prend fin au 31 décembre 2024

Le projet de loi de finances 2025 devrait également mettre fin au dispositif des emplois francs.

Ce dispositif a été conçu pour répondre aux barrières à l’emploi que rencontrent de nombreux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il s’agit d’une aide versée à l’employeur pour l’embauche d’un demandeur d’emploi résidant dans un QPV.

Cette aide ne serait pas renouvelée en 2025.

En effet, le projet de loi de finance ne prévoit que le budget nécessaire au maintien des contrats existants. Ainsi, tous les contrats signés d’ici au 31 décembre 2024 continuent de bénéficier de l’aide dans son intégralité (pendant les 3 ans prévus).

Le projet de loi de finance 2025

Le projet de loi de finance et le projet de loi de financement de la sécurité sociale sont en cours de débat à l’Assemblée. Ces budgets seront votés et publiés en toute fin d’année 2024. Ainsi, les mesures exactes et les changements ne seront définitif qu’au 1er janvier. D’ici là, les débats peuvent faire évoluer les textes.