Accompagnement des Jeunes Majeurs, Guide juridique de mai 2025 de la FAS

Aujourd'hui, on met les pieds dans le plat avec un sujet qui nous concerne toutes et tous : l'accompagnement des jeunes majeur·e·s. On sait que c'est un vrai défi, une course de fond où chaque étape compte. Le Guide juridique de mai 2025 de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) est un petit bijou pour décrypter les avancées de la Loi "Taquet" et surtout, comment les faire appliquer face aux réalités du terrain, parfois complexes… voire un peu "rock'n'roll" ! 🎸

Trois ans après sa promulgation, cette fameuse Loi "Taquet" (loi du 7 février 2022 "relative à la protection des enfants") devait améliorer la prise en charge de nos jeunes (super, n'est-ce pas ?), mais sur le terrain, on voit bien que c'est pas toujours la fête du slip, surtout avec les coups de canif de la loi "immigration" de janvier 2024 qui compliquent la donne. 😩 Mais bonne nouvelle : la FAS et le collectif Cause Majeur ! se sont mouillés pour nous outiller juridiquement. C'est du concret, du lourd, et ça va nous aider à défendre nos jeunes avec les bons arguments !

Alors, accrochez-vous, on décortique les points clés à maîtriser.

L'Obligation de Prise en Charge !

Avant la Loi Taquet, les départements pouvaient, s'ils le voulaient bien, accompagner les jeunes de moins de 21 ans sortant de l'ASE. Désormais, c'est une obligation ! Oui, vous avez bien lu : une OBLIGATION ! L'article L. 222-5 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) est clair comme de l'eau de roche sur ce point.

Mais attention, cette obligation n'est pas sans conditions, elles sont même cumulatives :

1. Ressources ou soutien familial insuffisants : le grand casse-tête 🤯 C'est LE critère où l'on doit sortir nos lunettes d'experts ! La loi dit "ou" insuffisant, mais la jurisprudence, cette coquine, l'interprète souvent comme "ni" l'un "ni" l'autre. En clair, les juges regardent l'autonomie du jeune. Par exemple, 800€ de salaire peuvent être jugés insuffisants si le jeune n'a aucun soutien familial, alors que 866€ peuvent être ok si l'autonomie est démontrée. C'est à nous, CIP, d'apporter du grain à moudre en montrant les réalités du coût de la vie, du logement, de la scolarité ! La jurisprudence n'est pas figée, alors on ne lâche rien !

2. Avoir été confié·e à l'ASE avant sa majorité : la condition sine qua non (presque) ! 📜 Ça, c'est la base. Si le jeune a été pris en charge par l'ASE avant ses 18 ans, même s'il ne l'est plus au moment de la demande, il a droit à cette nouvelle prise en charge. 💡 Le petit twist : Si la prise en charge n'a pas eu lieu avant la majorité, le département peut quand même prendre le jeune en charge à titre temporaire. Ce n'est pas une obligation "en bloc", mais le département DOIT sérieusement examiner la situation. Si le jeune est vraiment dans le dénuement total (ni ressources, ni soutien, ni perspectives), le juge pourrait bien forcer la main au département. Alors, même dans ces cas "limites", le contentieux n'est pas inutile !

3. Ne pas faire l'objet d'une OQTF : le grain de sable de la loi immigration 🌪️ Ah, la fameuse Loi Immigration de janvier 2024... Elle a ajouté une condition de taille : pas de prise en charge si le jeune fait l'objet d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Mais attention, zone de nuance ! Le département doit quand même examiner sérieusement la situation, et si le jeune est en absence TOTALE de ressources et de soutien familial, le juge pourrait reconnaître une obligation pour le département, même avec une OQTF. Important à savoir :

◦La situation régulière n'est PAS une condition de prise en charge. Un jeune en situation irrégulière SANS OQTF a toujours droit à l'aide !

◦La qualité de demandeur d'asile ne supprime pas le droit à l'ASE. Les conditions matérielles d'accueil ne sont pas équivalentes à un vrai accompagnement !

◦Même si l'OQTF est contestée en justice et suspendue, certains tribunaux considèrent que sa simple existence suffit à écarter le droit. C'est la pagaille juridique, mais le combat continue !

Les Faux-Prétextes du Département : On ne nous la fait pas ! 🙅‍♀️

Parfois, les départements essaient de se défiler avec des raisons farfelues : "il a fait des bêtises", "il ne s'investit pas assez dans ses études", "on n'est pas sûr de sa minorité d'avant". La bonne nouvelle : Le juge administratif les envoie généralement balader ! Tant que les trois conditions de base sont remplies, ces "autres éléments" ne justifient pas la fin de la prise en charge. Nos jeunes ont le droit à l'erreur, et leur accompagnement doit s'adapter. Le département a un "large choix" dans le contenu du Contrat Jeune Majeur (CJM), il doit s'adapter, pas jeter le bébé avec l'eau du bain ! Exception rare : Seulement si le comportement rend totalement impossible ou très difficile l'accompagnement dans son ensemble, le juge pourrait (très rarement) limiter l'obligation du département.

Le Droit au Retour et la Fin d'Année Scolaire : Une Seconde Chance, Toujours ! 🎓

•Le Droit au Retour : Un jeune qui a été pris en charge par l'ASE avant sa majorité, et qui a quitté le dispositif, peut demander et obtenir une nouvelle prise en charge s'il répond aux conditions générales. C'est une bouée de sauvetage cruciale !

•Fin d'Année Scolaire/Universitaire : Si un jeune majeur est en cours d'année scolaire ou universitaire, le département a l'obligation de lui proposer un accompagnement pour qu'il puisse terminer. Pas de sortie sèche en plein milieu de l'année ! C'est logique, non ?

Le "Contrat Jeune Majeur" (CJM) : Attention, Fausses Apparences ! 😉

Le fameux CJM. On parle de "contrat", mais c'est une dénomination trompeuse ! Juridiquement, ce n'est PAS un contrat, mais un acte administratif unilatéral. Conséquence majeure : Le département ne peut pas mettre fin au CJM juste parce que le jeune n'aurait pas rempli ses "obligations" (pas de projet pro, pas assez investi, pas d'avancées, etc.). On l'a tous entendu sur le terrain, n'est-ce pas ? "Pas d'avancée, pas de renouvellement !" Mais c'est ILLÉGAL, sauf si l'une des trois conditions de base (ressources, ASE avant majorité, pas d'OQTF) n'est plus remplie ! Leçon à retenir : Si un département met fin au CJM pour ces motifs, c'est la voie du recours ! 📢

L'accompagnement, lui, doit être GLOBAL. C'est-à-dire qu'il doit couvrir tous les besoins : éducatifs, sociaux, santé, logement, formation, emploi, ressources, et accompagnement administratif. Et si l'accompagnement est insuffisant ou inadapté (par exemple, seulement un hébergement et pas d'aide aux démarches ou à la formation), on peut aussi contester !

L'Interdiction de l'Hébergement Hôtelier : Une Victoire (presque) Totale ! 🏨

Depuis le 1er février 2024, il est interdit d'héberger les jeunes confiés à l'ASE à l'hôtel, sauf pendant les vacances scolaires ou les congés. Les exceptions sont hyper encadrées : En cas d'urgence et pour moins de 2 mois, dans des structures jeunesse et sports ou "déclarées" (qui peuvent inclure certains hôtels). Mais même là, le département a des obligations lourdes : s'assurer que la structure est adaptée, faire des visites régulières, assurer un accompagnement socio-éducatif et sanitaire, et avoir une présence physique de professionnels jour et nuit. La réalité terrain : On sait que la saturation des services d'urgence fait que l'hébergement hôtelier risque de perdurer. Mais au moins, on a des arguments pour exiger des conditions décentes et un vrai suivi !

Faire Valoir les Droits : Le "Kit de Survie" du CIP ⚖️

En tant que CIP, notre rôle ne s'arrête pas à l'accompagnement. Parfois, il faut monter au créneau pour défendre les droits de nos jeunes. Et ça, ça passe par la connaissance des recours possibles :

•Les référés (liberté ou suspension) : L'urgence, c'est leur maître mot. Le référé-liberté, c'est le "super-héros" des urgences extrêmes (décision en 48h !) pour les refus ou fins de prise en charge brutales. Le référé-suspension est plus souple et adapté pour contester les modalités de l'accompagnement (comme un hébergement hôtelier non conforme).

•Le recours au fond : C'est le "jugement définitif". C'est plus long (environ un an), mais c'est là que le litige est tranché pour de bon. Ce qui a été refusé en référé peut très bien être accordé au fond ! Et c'est aussi comme ça qu'on fait évoluer la jurisprudence pour les jeunes qui suivront. Chaque recours compte !

•Le recours en responsabilité : Pour demander des dommages et intérêts au département. Ça prend du temps, mais ça peut mettre une pression financière sur les départements qui ne respectent pas leurs obligations. Une façon de dire : "Ça suffit, les promesses non tenues ont un coût !"

Le guide de la FAS est une mine d'or pour vous aider à argumenter, à aiguiser vos réflexes juridiques et à être des défenseurs encore plus affûtés des droits de ces jeunes qui nous font confiance. N'oubliez jamais : votre expertise du terrain, combinée à ces appuis juridiques, fait toute la différence !

🚀 Alors, prêt·e·s à devenir des champions de l'accompagnement des jeunes majeur·e·s ? Quel est le cas le plus "insolite" que vous ayez rencontré et pour lequel ces infos auraient été utiles ? Partagez vos expériences en commentaire ! 👇