Arrêté du 25 août vient bousculer (gentiment) les lignes…

Accrochez-vous, une brise de changement souffle sur les ESAT et les contrats d'accompagnement par le travail. Le Décret n° 2025-845 du 25 août 2025 vient bousculer (gentiment) les lignes, et pas n'importe comment ! Son objectif ? Donner un coup de boost à l'emploi inclusif, un peu comme un super-héros pour le plein emploi, en mettant en conformité la législation avec la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023.

Prêt(e) à découvrir les grandes manœuvres ? On décortique ensemble les nouveautés qui vont transformer le quotidien de vos bénéficiaires et le vôtre !

Le Grand Changement de Nom : L'Accompagnement, Nouvelle Étoile !

Fini les "établissements sociaux et médico-sociaux d'aide par le travail" ! Dites bonjour aux Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT). Et le contrat ? Il devient un Contrat d’Accompagnement par le Travail.

Un simple mot peut-il tout changer ? Absolument ! Il met l'accent sur le soutien, le cheminement, et non plus sur une seule "aide". C’est une philosophie, les ami(e)s, un vrai coup de projecteur sur le rôle essentiel que tu joues. Ce changement de dénomination se répercute d’ailleurs dans le Code du travail, de la sécurité sociale et pénitentiaire, et bien sûr, de l'action sociale et des familles.

Le Contrat d'Accompagnement : Une Nouvelle Partition !

Ton contrat, le fameux Contrat d’Accompagnement par le Travail, se dote de nouvelles règles du jeu, plus souples et plus claires. Préparez vos stylos :

• Une durée initiale d'un an (ou presque !) : Le contrat sera généralement conclu pour une durée initiale d’un an, puis reconduit chaque année par tacite reconduction. Une belle stabilité en perspective ! Il pourra même être mis à jour à chaque reconduction, en associant toujours le travailleur.

• Des exceptions pour s'adapter : Mais comme la vie n'est pas un long fleuve tranquille, il peut être conclu pour une durée initiale inférieure à un an dans certains cas bien précis :

    ◦ Remplacer un travailleur temporairement absent (maladie, maternité, formation).

    ◦ Pourvoir un poste temporairement libéré par un travailleur en temps partagé entre milieu protégé et ordinaire.

    ◦ Occuper la place d'un travailleur parti vers le milieu ordinaire.

• Période d'essai : le temps de bien se trouver : Oui, elle fait son entrée ! La durée initiale est fixée dans le contrat et peut être prolongée jusqu'à six mois. Les jours d'absence ne sont pas comptabilisés et prolongent d'autant l'essai. Et si ça ne match pas ? Le travailleur ou l'ESAT peuvent demander à la CDAPH l'interruption anticipée de cette période. L'idée, c'est de bien s'assurer que tout le monde trouve sa place, sans précipitation !

• Un contenu sur-mesure : Ce contrat, c'est bien plus qu'un simple papier ! Il définit les droits et obligations réciproques, et surtout, il est élaboré en collaboration avec le travailleur. On prend en compte ses besoins, ses rêves, ses projets... un vrai partenariat humain !

• Activités professionnelles et formation au cœur du projet : L'ESAT s'engage à proposer des activités pro adaptées aux capacités et aspirations du travailleur, avec des horaires collectifs ne pouvant excéder trente-cinq heures par semaine. Et la formation ? C'est le jackpot ! Les actions de formation directement liées au travail, au développement des compétences et au parcours professionnel sont désormais comprises dans le temps de travail et rémunérées à ce titre. Ça, c'est du concret pour l'évolution pro !

• Accès à l'autonomie et implication sociale : Parce que l'épanouissement, ce n'est pas que le travail, l'ESAT propose aussi des activités pour l'accès à l'autonomie et l'implication dans la vie sociale. Le tout, toujours en accord avec les aspirations du travailleur.

• Des mises à jour régulières : Le contrat peut faire l'objet d'avenants pour actualiser les objectifs et les accompagnements, notamment après la période d'essai, et sera réactualisé annuellement en fonction de l'évolution du projet d'accompagnement personnalisé du travailleur.

Passeport pour l'Emploi (et filet de sécurité !) : Le Parcours Renforcé et le Droit au Retour

Imagine un passeport pour l'emploi, mais avec une option "retour au bercail" en cas de besoin ! C'est un peu ça, le parcours renforcé en emploi.

• Un parcours renforcé, ça change tout : Ce parcours est préparé et formalisé par l'ESAT en lien avec l'employeur. Il est rédigé dans un langage accessible au travailleur handicapé et lui est transmis au plus tard un mois après la signature du contrat de travail. Il décrit les actions prévues et toutes les mesures et prestations mobilisables pour accompagner le travailleur dans sa prise de poste et l'exercice de son activité. L'idée, c'est de mettre toutes les chances de son côté !

• La convention d'appui, une béquille solide : Cette convention peut même prévoir la facturation des charges spécifiques d'exploitation entraînées par les interventions du personnel accompagnant. Elle peut aussi permettre de conserver les équipements adaptés au poste de travail si le nouvel emploi a les mêmes caractéristiques. Un soutien en béton !

• Le droit au retour en milieu protégé : la bouée de sauvetage : Le meilleur pour la fin ! Ce droit, dont bénéficie le travailleur après son contrat de travail, peut être exercé pendant toute la durée de validité de la décision d'orientation de la CDAPH en ESAT, ou de la convention d'appui si son terme est postérieur. De quoi sécuriser les parcours et oser de nouvelles expériences sans peur du vide !

La Complémentaire Santé : Un bouclier pour tous !

La santé, c'est primordial, n'est-ce pas ? Désormais, les travailleurs en ESAT bénéficient d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire de frais de santé. Une super nouvelle pour protéger tout le monde !

• Des dispenses d'adhésion pour ne pas faire doublon : Parce que chaque situation est unique ! Le décret détermine les catégories de travailleurs qui peuvent être dispensés, à leur initiative, de l'adhésion à cette couverture collective obligatoire. C'est le cas par exemple des travailleurs :

    ◦ Accueillis temporairement, s'ils ont déjà une couverture collective de moins de trois mois et qu'elle respecte les conditions légales.

    ◦ Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

    ◦ Ayant déjà une assurance individuelle de frais de santé.

    ◦ Déjà couverts par une autre activité professionnelle (même en tant qu'ayants droit) via des dispositifs spécifiques (assurance de groupe, régimes locaux, fonction publique, etc.).

    ◦ Ayant un contrat d'accompagnement de moins de douze mois, même sans autre couverture individuelle.

    ◦ Dont la cotisation à la mutuelle de l'ESAT représenterait au moins 15% de leur rémunération garantie.

• Une démarche simple : Les demandes de dispense doivent être formulées dès l'admission ou la mise en place des garanties. L'établissement doit pouvoir produire cette demande, qui mentionne que le travailleur a été informé des conséquences de son choix.

• Adaptations régionales : Pour nos amis des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle), des adaptations spécifiques sont prévues. Les prestations sont déterminées après déduction de celles déjà garanties, et les cotisations sont réduites proportionnellement, l'ESAT assurant au minimum la moitié du financement de ce différentiel. Un accompagnement santé qui s’adapte à la vie réelle, on valide !

Autres Petits Plus qui Font la Différence !

On termine avec deux-trois pépites qui méritent le coup d'œil !

• Cotisations AT/MP : fin des tracas pour les ESAT : Les cotisations pour accidents du travail et maladies professionnelles sont désormais à la charge de l'organisme prescripteur lorsque les mises en situation en milieu professionnel sont prescrites par les organismes du réseau pour l'emploi. Un souci en moins pour l'ESAT !

• Formation professionnelle : un coup de pouce au financement : Les actions de formation pour la reconnaissance des savoir-faire et des compétences ou la validation des acquis de l'expérience sont éligibles aux dépenses prises en charge par l'opérateur de compétences agréé ou l'organisme paritaire collecteur agréé, à condition que l'ESAT verse une contribution globale à un tel organisme. De quoi booster les parcours de vos travailleurs et reconnaître leurs talents !

En Bref : Un Avenir Plus Inclusif !

Ce décret n° 2025-845, entré en vigueur dès le lendemain de sa publication (le 26 août 2025), c'est une sacrée avancée ! Il transforme les ESAT en de véritables plateformes d'accompagnement vers le plein emploi, avec des outils plus adaptés et des parcours plus sécurisés pour les travailleurs handicapés.

C'est un pas de géant pour valoriser le travail et l'autonomie de chacun. Alors, à nous de jouer pour faire de ces nouvelles dispositions une réalité concrète et inspirante pour os bénéficiaires ! Ensemble, on construit le monde dun travail de demain 🚀 !

SOURCE : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052138108