Le Labo des CIP

Vous avez trouvé votre formation et vous vous interrogez. Comment financer ma formation ? Quel sera mon statut ? Quelle sera ma rémunération ? Vais-je bénéficier d’une couverture sociale ?

Tout dépend de la formation choisie et de votre situation personnelle au moment d’y entrer.

1) Quelle rémunération pendant ma formation ?

Lorsque vous suivez une formation, une rémunération peut vous être versée pendant une partie ou l’intégralité de la formation.

Plusieurs cas de figures peuvent se présenter :

Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)

Droit d’option pour les bénéficiaires d’une RQTH

En qualité de demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé, titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), vous bénéficiez d’un droit d’option vous permettant, avant votre entrée en formation, de préférer un mode de rémunération à un autre, afin que vous soit appliqué le plus favorable.

Pour bénéficier du droit d’option vous devez :

bénéficier d’une RQTH de la part de la commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) avant la date d’entrée en formation ;
choisir avant votre entrée en formation

Option 2 : Bénéficier de la rémunération de formation de France Travail (RFPE), si votre formation est financée ou cofinancée par France Travail, ou de la rémunération stagiaire de la formation professionnelle (RSFP) si votre formation est financée par l’État ou le conseil régional.

Pour les travailleurs handicapés en recherche d’emploi, si vous justifiez d’une activité professionnelle d’au moins 6 mois au cours d’une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois au cours d’une période de 24 mois, le montant de la RFPE ou de la RSFP est calculé en fonction de votre ancien salaire.

Consulter le site de France Travail.

Rémunération et cumul

Ce mode de rémunération est cumulable avec les aides versées aux travailleurs reconnus handicapés telles que :

l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).

Si vous n’êtes pas indemnisé par France Travail

Lorsque vous n’avez pas ou plus de droits ouverts au titre de l’ARE ou de l’ASP :

Vous pouvez tout de même percevoir une rémunération dans les cas suivants :

votre formation est validée dans le cas de votre PPAE et financée ou cofinancée par France Travail : vous pouvez prétendre, sous conditions, au bénéfice de la rémunération de formation de France Travail (RFPE) ;
votre formation est validée par France travail dans le cadre de votre PPAE et financée par l’État ou le conseil régional : vous pouvez prétendre au bénéfice de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP).

Dans les deux cas : les modalités de calcul des montants sont identiques à celles exposées plus haut.

Si vous êtes stagiaire de la formation professionnelle et travailleur reconnu handicapé

Vous êtes rémunéré par le conseil régional.

2) Quels financements pour me former ?

Toutes les formations ont un coût. Les frais pédagogiques peuvent être à votre charge.

Selon la formation que vous avez choisie et selon votre statut, vous pouvez toutefois bénéficier d’une prise en charge ou d’une aide financière.

Financements : le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

Vous pouvez l’utiliser pour suivre une action de formation quel qu’en soit l’objectif :

acquérir ou développer vos compétences ;
passer votre permis de conduire ;
créer ou de reprendre une entreprise…

Comment est financé le compte personnel de formation ?

Pour chaque salarié et apprenti, un montant est versé annuellement sur le compte personnel de formation.

500 euros par an si le temps de travail est équivalemment à 50 % ou plus ;
Proratisation des droits si le temps de travail est inférieur à 50 % du temps complet ;
5 000 euros de plafond global maximum.

Comment est financé le compte personnel de formation pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH) ?

300 euros de droits supplémentaires (forfait annuel) pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
800 euros par an de montant versé sur le compte personnel d’un BOETH (500 euros + 300 euros).
8 000 euros de plafond global maximum pour un BOETH.

Qui est concerné par le supplément forfaitaire annuel de 300 euros ?

Sont concernés par ce supplément de 300 euros :

les bénéficiaires de l’obligation d’emploi salariés du privé à partir de 16 ans ;
et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi apprentis.

Les travailleurs en établissement et service d’aide par le travail (Ésat)

Les travailleurs en établissement et service d’aide par le travail (Ésat) bénéficient d’un autre dispositif favorable : leur compte personnel de formation est directement crédité de 800euros au titre de leur activité professionnelle.

L’info en plus

Les agents publics et les travailleurs non-salariés ne sont pas concernés par le supplément de 300 euros.

Mon Compte Formation

Comment bénéficier du supplément de 300 euros ?

Pour bénéficier du montant forfaitaire de 300 euros, il faut :

être salarié du privé BOETH ;
disposer déjà d’au moins 1 centime de droit à la formation sur l’année sur votre compte personnel de formation.

Une ligne de bonification de 300 euros forfaitaire distincte de la ou des ligne(s) d’alimentation au titre de l’activité professionnelle est affichée sur votre compte personnel de formation (CPF).

Comment consulter vos droits CPF ?

Pour consulter votre compte personnel de formation (CPF) : rendez-vous sur Mon Compte Formation.

À partir de l’application mobile ou du site Mon Compte Formation, vous pouvez :

consulter le montant de vos droits acquis dans votre espace personnel ;
vous inscrire en ligne à la formation de votre choix ;
payer votre formation directement en ligne.

Comment obtenir des abondements, dotations, aides complémentaires au CPF ?

Si le montant disponible sur votre CPF ne suffit pas pour financer votre formation

Vous pouvez obtenir :

1. Des abondements et des aides complémentaires :

auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) ;
du Conseil régional ;
de l’Agefiph ;
ou d’autres institutions.

2. Un financement volontaire de votre employeur à votre projet de formation.

Consultez l’article sur la dotation volontaire employeur sur le site Mon Compte Formation.

Demandeurs d’emploi et CPF

Si vous êtes demandeur d’emploi : vous ne perdez pas vos droits CPF acquis.

Si vous avez acquis suffisamment de droits lorsque vous étiez en emploi, vous pouvez les mobiliser pour suivre la formation de votre choix.

Pour cela, il suffit de présenter votre projet et le devis de la formation à France travail.

Les financements France Travail

Selon votre situation et les objectifs de votre démarche, France Travail finance de très nombreuses actions de formation :

l’action de formation conventionnée (AFC) ;
l’aide individuelle à la formation (AIF) ;
l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) ;
la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI).

Pour en savoir plus, interrogez :

votre conseiller référent France Travail ;
ou votre conseiller en évolution professionnelle.

Il vous accompagne dans la construction de votre projet de formation et son financement.

Le programme de formation du conseil régional

Votre région intervient aussi dans le financement de la formation.

Chaque année, un programme régional de formation est mis en place et propose des formations collectives. Certains conseils régionaux proposent, sous condition, des aides individuelles au financement de la formation.

Pour en savoir plus, consultez le site de votre conseil régional.

Pour trouver les coordonnées de votre conseil régional, consultez l’annuaire :

choisissez la thématique « Formation professionnelle »
sélectionnez « Conseil régional » dans les types de structure ;
renseignez votre code postal.

Consulter les formations financées chaque année par les conseils régionaux, l’État et les partenaires sociaux partout en France sur le site du réseau des Carif- Oref.

Les financements spécifiques pour les travailleurs handicapés

Si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou en cours de reconnaissance, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques à la formation.

L’Agefiph

L’Agefiph dispense des aides pour financer des formations de tous types (formations de remise à niveau, qualifiantes, certifiantes) dans le cadre :

Le montant de ces aides dépend de la nature du projet de formation et des cofinancements prévus par les dispositifs de droit commun.

Le FIPHFP

Dans la fonction publique, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) peut financer aux employeurs publics les formations destinées à compenser le handicap et les formations dans le cadre d’un reclassement ou d’une reconversion professionnelle pour raison de santé.

Consulter le catalogue des interventions sur le site du FIPHFP.

3) Quelles aides pour suivre une formation ?

Au-delà de la prise en charge des coûts pédagogiques, vous pouvez également bénéficier d’autres aides.

L’aide au déplacement

Elle comprend la prise en charge des transports pour vous rendre à la formation, les repas et l’hébergement, s’il y a lieu.

Vous pouvez en bénéficier, sous condition, dans le cadre des différentes actions de formations validées par France Travail de :

l’action de formation conventionnée (AFC) ;
l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) ;
la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ;
l’aide individuelle à la formation (AIF) , sauf pour un bilan de compétences.

L’aide à la garde d’enfants

L’aide à la garde d’enfants (Age), si vous remplissez les conditions, peut vous être attribuée par France Travail si vous élevez seul(e) un ou plusieurs enfants de moins 10 ans.

Consulter mes droits aux aides et aux allocations sur le site Francetravail.fr.

Certains conseils régionaux proposent également des aides.

Les aides de l’Agefiph

L’aide aux défraiements des stagiaires handicapés en formation courte proposée par l’Agefiph est accordée pour financer vos frais de transport et de restauration et, si besoin, de garde d’enfants, lorsque vous suivez une formation courte de l’Agefiph dont la durée est nécessairement inférieure à 210 heures.

Elle a pour but de lever tous les obstacles financiers pouvant constituer un frein à l’entrée et au suivi d’une formation.

Montant maximum :

600 euros pour les déplacements et la restauration ;
600 euros pour la garde d’enfant.

D’autres aides spécifiquement liées à la compensation de votre handicap sont également proposées par l’Agefiph.

Site de l’Agefiph.

4) Quelle couverture sociale pendant la formation ?

Pendant la formation, tout stagiaire est obligatoirement affilié à un régime de protection sociale. Les degrés de couverture diffèrent selon la situation de chacun.

Si vous êtes indemnisé par France Travail

Vous conservez la protection sociale dont vous releviez avant votre entrée en formation.
Vous bénéficiez de la couverture accident du travail dont les cotisations sont prises en charge par l’État.
Les périodes indemnisées sont validées au titre de l’assurance vieillesse.

Si vous suivez une formation agréée par l’État ou votre conseil régional

Vos cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales et accident du travail sont prises en charge par l’État ou la Région.
Vous êtes couvert pendant la formation, y compris en cas d’accident du travail, dans le cadre du régime de sécurité sociale auquel vous étiez rattaché avant votre entrée en formation.

Si vous n’étiez pas couvert précédemment, votre organisme de formation se chargera de vos démarches d’affiliation dans le cadre du régime général de sécurité sociale.

5) Quelles mesures de compensation du handicap ?

Qu’il s’agisse d’accéder à votre formation, de passer les examens ou d’adapter votre poste de travail en cas d’alternance, vous pouvez bénéficier :

d’aides spécifiques et d’aménagements à toutes les étapes de votre parcours emploi formation ;
du dispositif ressource handicap formation (RHF) de l’Agefiph pour vous aider à mieux définir vos besoins et les solutions à mettre en œuvre ;
des prestations d’appuis spécifiques qui font intervenir des experts pour identifier les conséquences du handicap et les solutions à envisager.

Le financement de ces solutions est également étudié au titre de la compensation du handicap.

La loi impose aux organismes de formation de tenir compte des besoins particuliers des personnes en situation de handicap en adaptant les formations proposées. Si ces adaptations génèrent des coûts, l’Agefiph ou le FIPHFP peuvent intervenir.

https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/formation-professionnelle/le-financement-des-formations