L’apprentissage est unanimement reconnu comme une transformation positive majeure de la politique publique en France ces dernières années. Il a ouvert des voies vers l’emploi pour des centaines de milliers de jeunes, rapproché l’école de l’entreprise et aidé l’économie à mieux répondre aux tensions du marché du travail. Son succès se traduit par un triplement du nombre de contrats signés entre 2017 (290 000) et 2024 (près de 880 000). Deux apprentis sur trois sont en emploi six mois après leur formation. L’apprentissage est également une véritable passerelle vers l’emploi, particulièrement pour les premiers niveaux de qualification (CAP, Bac Pro), où 66% des apprentis sont en emploi salarié six mois après leur sortie d’études en 2023. Il permet d’éviter le décrochage scolaire, de professionnaliser les jeunes, de favoriser l’emploi durable et de répondre aux besoins des métiers en tension. Pour le supérieur, l’apprentissage augmente significativement les chances d’accéder à un emploi pérenne (70% en CDI pour les alternants contre 47% pour les non-alternants) et contribue à l’ascenseur social, notamment pour les jeunes issus de milieux moins favorisés.
Cependant, même un modèle efficace doit évoluer et s’adapter. Le système de financement actuel, refondé par la loi du 5 septembre 2018, a conduit à un essor exponentiel mais pèse sur les finances publiques depuis plusieurs années. Le financement par l’OPCO pour chaque contrat, remplaçant l’ancienne subvention régionale issue de la taxe d’apprentissage, a créé une logique d’enveloppe ouverte. L’essor n’a pas été accompagné d’une hausse de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA), et les niveaux de prise en charge des contrats se sont avérés en moyenne supérieurs au coût des formations. Les montants pour l’apprentissage dépassent désormais la CUFPA totale, qui finance également d’autres dispositifs de formation professionnelle. De plus, le système est jugé complexe et manque de lisibilité, avec trop de niveaux de prise en charge. La détermination actuelle des niveaux de prise en charge a conduit à des prix élevés, sans inciter suffisamment les CFA à optimiser leurs coûts ni les branches à prioriser les formations.
Face à ces constats, une réforme s’avère nécessaire. Elle vise à concilier le soutien au développement de l’apprentissage et son impact positif avec la soutenabilité financière du système. Le Gouvernement a déjà procédé à plusieurs baisses des niveaux de prise en charge entre 2022 et 2024 pour ajuster le financement aux coûts observés.
La nouvelle réforme s’articule autour de deux grands objectifs :
1. Renforcer l’impact sur l’insertion professionnelle en alignant mieux l’offre de formation avec les besoins du marché du travail.
2. Garantir la soutenabilité financière du système en modérant certains coûts et en ciblant mieux les financements.
Ces objectifs sont le fruit d’une large concertation menée depuis fin novembre 2024 avec les partenaires sociaux, les branches professionnelles, les centres de formation, les représentants des territoires, etc..
Principales mesures de la réforme:
Pour la priorisation des financements en fonction des besoins du marché du travail :
• Priorisation et prise en compte des besoins spécifiques des premiers niveaux de qualification. Les formations de ces niveaux seront exonérées de la participation obligatoire des employeurs et du plafonnement.
• Renforcement du rôle des branches professionnelles : Elles pourront moduler les financements jusqu’à 20% des recommandations de France compétences pour établir un niveau de prise en charge unique par certification, dans un cadre budgétaire équilibré.
• L’État pourra majorer le financement de certaines formations jugées stratégiques pour le marché du travail.
Pour l’amélioration de la soutenabilité et le modèle financier :
• Mise en place d’une participation obligatoire de 750€ par contrat pour les employeurs d’apprentis de niveaux 6 et 7 (BAC+3 et plus), le CFA étant chargé du recouvrement.
• Minoration de 20% des niveaux de prise en charge pour les formations principalement à distance (plus de 80% du cursus) afin de refléter les coûts pédagogiques réduits.
• Passage à une proratisation journalière du niveau de prise en charge en fonction de la durée réelle du contrat, pour éviter les surcoûts liés à la proratisation mensuelle actuelle.
• Introduction d’un solde de 10% sur le dernier versement pour éviter les situations de trop-perçus auprès des CFA.
• Réduction des différentiels injustifiés : convergence des niveaux de prise en charge par « bouquets de certifications » et extension du plafonnement à 12 000€ pour les niveaux 6 et 7 au niveau 5.
• Simplification et lisibilité du système de financement avec un seul niveau de prise en charge par certification (passant de 800 000 à environ 3 500 niveaux).
• Renforcement de la lutte contre la fraude et les dysfonctionnements, avec un plan d’action prévu pour la rentrée 2025.
Calendrier de mise en œuvre :
Un plan de réforme entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025 pour certaines mesures (participation obligatoire employeur, minoration distanciel, proratisation journalière, solde de paiement). L’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul des niveaux de prise en charge, incluant la priorisation par les branches et le niveau unique par certification, est prévue pour la rentrée 2026 (mai 2026 pour le calcul). Cette mise en œuvre en deux temps vise à laisser le temps aux acteurs de s’approprier la réforme et aux partenaires sociaux d’établir leurs diagnostics.
Cette réforme, qualifiée d’ambitieuse, responsable et exigeante, doit donner les moyens à l’apprentissage de continuer à changer des vies.
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