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Guide du podcast

Découvrez l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) : Réforme, Déclaration en DSN, et Impacts Financiers pour Votre Entreprise.

Cet épisode de podcast plonge au cœur de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) en France, telle que réformée par la loi du 5 septembre 2018. Au revoir à l’ancienne DOETH papier gérée par l’Agefiph, bonjour à la déclaration dématérialisée intégrée à la DSN et gérée par l’Urssaf.

Nous explorerons les points essentiels que chaque employeur doit maîtriser :

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L’obligation légale pour les entreprises d’au moins 20 salariés d’atteindre un taux d’emploi d’au moins 6 % de BOETH (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés).

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La déclaration mensuelle obligatoire du statut BOETH de tous les salariés, quels que soient les effectifs de l’entreprise, via la DSN.

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Le rôle central de l’Urssaf dans le calcul de vos effectifs BOETH annuels (notifié au plus tard le 15 mars) et dans le recouvrement de la contribution annuelle pour les entreprises de 20 salariés et plus qui ne respectent pas leur obligation.

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Le rôle de l’Agefiph qui, bien que ne gérant plus la déclaration ni le recouvrement, reste un partenaire essentiel pour le conseil, l’accompagnement et les aides financières en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

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Le calcul de la contribution annuelle, avec ses différentes étapes (brute, nette avant/après écrêtement, réelle due) et les montants par salarié manquant, basés sur le Smic horaire au 31 décembre de l’année concernée.

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Les possibilités de déductions pour minorer le montant de la contribution, notamment via le recours à la sous-traitance auprès du secteur adapté et protégé (EA, ESAT, TIH) ou des dépenses spécifiques pour l’accessibilité ou le maintien dans l’emploi (avec un plafond de 10% de la contribution brute). Les déductions liées aux emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières (ECAP) seront également abordées.

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L’alternative de l’accord agréé (branche, groupe, entreprise) pour s’acquitter de l’obligation en finançant un programme pluriannuel en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, impliquant une déclaration de contribution réelle due à zéro.

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Les aspects pratiques de la déclaration en DSN, y compris les rubriques spécifiques à renseigner pour les statuts BOETH, les effectifs externes (intérimaires, mis à disposition), la contribution et les déductions. Nous aborderons également comment corriger les erreurs dans vos déclarations.

Comprendre ces mécanismes est essentiel pour les entreprises afin de naviguer sereinement dans leurs obligations et de valoriser leur politique handicap. Restez à l’écoute pour maîtriser l’OETH grâce à la DSN.