Il existe différents types de contrat de travail que l’entreprise peut utiliser :
- Le CDI est un contrat de travail à durée indéterminée ou le contrat de droit commun. C’est la forme la plus courante et « rêvée » pour beaucoup de salariés qui veulent le signer. Il ne prévoit pas de date à laquelle il prend fin. Ce n’est pas forcément un écrit. Ce contrat est signé pour un emploi stable. Le CDI précise seulement la date du début de contrat. Il peut être rompu par l’employeur ou le salarié. Seul le CDI à temps plein peut être oral. Toutefois, si le CDI à temps plein reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) adressée à l’URSSAF.
- Les contrats précaires, comme les CDD et le CTT ou intérim sont considérés comme des contrats de travail précaires. Ils se ressemblent sur la réglementation et le recours.
- Le CDD est un contrat à durée déterminée utilisé pour que le salarié puisse exécuter une mission définie par la loi, occasionnelle et temporaire. Il doit être écrit et peut être renouvelable que deux fois. Le salarié percevra une indemnité de précarité à la fin de son contrat et une indemnité de congés payés. Ce contrat est écrit et signé pour une tâche précise est temporaire. Le CDD intègre une date de fin, ou tout au moins un terme. Le salarié perçoit, à l’issue du CDD, une indemnité de fin de contrat (6 à 10% de la rémunération totale brute perçue) et une indemnité compensatrice de congés payés s’il ne les a pas pris pendant la durée du contrat (10% de la rémunération totale brute).
- Le CTT est un contrat de travail temporaire signé entre trois parties. Plusieurs contrats sont établis. Un contrat est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice et un autre contrat entre le salarié et l’entreprise de travail temporaire. Le salarié bénéficie des mêmes indemnités que pour le CDD.
Un salarié sous contrat de travail temporaire est embauché et rémunéré par une Entreprise de Travail Temporaire – ETT (une agence d’intérim) qui fait office d’intermédiaire et le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice. Lorsqu’une entreprise fait appel à un salarié intérimaire, deux contrats de travail sont signés :- Un contrat de mise à disposition : signé par l’entreprise intérimaire et l’entreprise utilisatrice.
- Un contrat de mission, signé par le salarié intérimaire et la société d’intérim.
Il existe d’autres contrats précaires comme :
- le contrat étudiant,
- les contrats de travail à temps partagé,
- les contrats saisonniers,
- les contrats de chantier,
- le contrat à temps partiel,
- le contrat intermittent,…
Il existe également des contrats dits « aidés« , qui restent des contrats précaires, comme :
- Le contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétences (PEC)
- Le contrat adultes-relais
- Le CDD senior
- Le Contrat d’Engagement Jeune (ex-Garantie jeune)
- Le CDDI (CDD d’insertion)
- Les contrats de travail en alternance,…
Les aides à l’embauche des salariés
Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d’aides à l’embauche s’orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales – les zones franches urbaines (ZFU), les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) – ou touchant des catégories spécifiques de salariés.
Les aides à l’embauche dans une zone en difficulté
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur
- Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations d’impôt et de cotisations
- Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
- Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Les aides à l’embauche de salariés spécifiques
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