Mesures seniors

En France, le taux d’emploi des séniors, personnes âgées de 55 à 64 ans, n’a cessé de progresser sur les vingt dernières années. Alors qu’il n’était que de 32 % au début des années 2000, il était de 56,2 % en 2021.

Afin de favoriser l’embauche et le maintien en emploi des séniors, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés. 

• Une aide de l’État pour l’embauche d’un sénior en contrat de professionnalisation.

Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai), les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour toute embauche de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

L’aide de l’État est ouverte à tout employeur sous certaines conditions : l’employeur procède à une embauche dans le cadre d’un contrat de professionnalisation mentionné aux articles L. 6325-1 et L. 6325-5 du Code du travail, au bénéfice d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus, s’il n’a pas dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu au recrutement et enfin, si le titulaire du contrat n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date de début du contrat.

Le montant de l’aide est plafonné à 2 000 € et s’ajoute aux exonérations des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiale.

Ce type d’embauche permet pour le salarié sénior, d’acquérir une nouvelle qualification professionnelle par le biais des actions de formation suivies dans le cadre du contrat de professionnalisation et d’engager une reconversion professionnelle.

• Un CDD senior.

Le CDD senior crée en 2006, est un contrat à durée déterminée d’une durée maximum de 18 mois renouvelable une fois conclu avec un salarié de plus de 57 ans, inscrit comme demandeur d’emploi depuis plus de trois mois ou bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle après un licenciement économique, afin de lui permettre d’acquérir, par son activité, des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein.

• Un CDI inclusion pour les publics séniors de plus de 57 ans sans solution dans le pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique.

Le CDI inclusion consiste à maintenir en emploi durable des publics séniors sans solution, en permettant aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) d’embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI) des personnes âgées d’au moins 57 ans, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, à l’issue d’un délai minimal de douze mois après le début de leur parcours d’insertion par l’activité économique.

L’embauche en CDI inclusion de séniors est favorisée par le versement aux SIAE concernées d’aide au poste durant toute la durée du contrat (100 % du montant socle de l’aide au poste IAE classique la première année d’embauche du CDI inclusion puis 70 % les années suivantes). Il a été créé par la loi relative au renforcement de l’inclusion et à l’expérimentation Territoire zéro chômeur longue durée du 14 décembre 2020.

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