Après une expérimentation de 18 mois dans 49 départements, la réforme du RSA entre en vigueur dans toute la France ce mercredi. Tous les allocataires seront automatiquement inscrits à France Travail et devront souscrire un « contrat d’engagement » qui pourra les amener à effectuer 15 heures d’activité par semaine.
Expérimentée depuis un an et demi dans plusieurs départements, la réforme du RSA entre en vigueur sur tout le territoire ce mercredi 1er janvier. Une généralisation attendue par la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, qui affirme que « les expérimentations dans 49 départements » ont mis en évidence « un retour à l’emploi et à l’insertion professionnelle de longue durée de 42% des bénéficiaires de cette expérimentation ».
Il y a en outre « ce qui ne se voit pas dans les chiffres mais qui est la clé de tout: c’est aussi un retour à l’estime de soi et à la confiance en soi (…) », a-t-elle ajouté.
Inscription automatique à France Travail
La réforme a toutefois suscité quelques controverses. Dans le détail, elle prévoit d’inscrire automatiquement 1,2 million de personnes supplémentaires comme demandeurs d’emploi à France Travail. Il s’agit des 40% d’allocataires du RSA qui n’étaient pas encore dans les fichiers de l’organisme mais aussi de 200.000 jeunes en parcours d’insertion dans les missions locales des départements.
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L’ensemble des bénéficiaires du RSA devront par ailleurs souscrire un « contrat d’engagement » précisant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. « Il s’agit de mettre fin au phénomène d’exclusion qu’entraînait le RSA, qui se résumait à une allocation et à un manque d’accompagnement réel pour le retour à l’emploi », expliquait à l’AFP Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail.
Ces nouveaux demandeurs d’emploi seront d’abord rangés dans une « catégorie d’attente » nouvellement créée nommée G, le temps d’être répartis dans une des catégories de A à F à l’issue de leur entretien d’orientation, la catégorie F étant elle aussi nouvelle et réservée aux personnes « en parcours d’insertion sociale », selon France Travail et les ministères du Travail et des Solidarités.
15 à 20 heures d’activité par semaine
Mais si la réforme a été controversée c’est principalement parce qu’elle prévoit pour les allocataire du RSA, dans le cadre de leur contrat d’engagement, 15 à 20 heures hebdomadaires d’activités, comprenant des entretiens, de la formation, des stages ou des immersions en entreprise.
Ce contrat sera personnalisé et « ces 15 heures ne sont pas une condition à l’octroi d’une allocation, c’est un élément au sein du contrat d’engagement co-construit entre la personne et l’organisme référent », selon France Travail et les ministères du Travail et des Solidarités.
Le rapport final d’évaluation de l’expérimentation publié en novembre par le ministère du Travail a néanmoins relevé que l’objectif des 15 à 20 heures d’activité « suscite des réflexions et des débats parmi les professionnels et les allocataires ». « La contrainte administrative de traçabilité des 15-20 heures est difficile à justifier et peut affecter la relation de confiance avec les bénéficiaires, voire dans certains cas conduire à renoncer au RSA. En pratique, l’atteinte de cet objectif est inégale, plus accessible pour les allocataires proches de l’emploi », pointait l’évaluation.
Point positif en revanche: « le renforcement de la confiance en soi et de la capacité à agir sont très souvent observés », chez les allocataires.
Quel coût?
Le rapport notait en outre que le coût moyen de cet accompagnement renforcé « oscillerait entre 600 et 1.200 euros par allocataire selon la modalité d’accompagnement » et peut grimper jusqu’à 4.000 euros pour des publics rencontrant « des problématiques spécifiques ».
Mais « l’esprit de cette réforme, c’est de faire mieux avec moins. Dans le département du Nord (un des premiers à lancer l’expérimentation) vous avez 20.000 bénéficiaires du RSA en moins à qui devoir payer des allocations, ça fait 180 millions d’euros d’économies (sur une année). Donc, vous pouvez en réinvestir quelques dizaines de millions d’euros dans l’insertion. C’est rentable, c’est bon pour les personnes, c’est bon pour les entreprises et c’est bon pour les finances publiques » assure Thibaut Guilluy.
L’ »accompagnement rénové » des allocataires a déjà concerné plus de 70.000 personnes en 2024. Il est réalisé par France Travail mais aussi, pour ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi, par les départements, lesquels versent le RSA et ont le pouvoir de sanctionner les allocataires contrevenants.
Selon les statistiques du ministère des Solidarités, le nombre des bénéficiaires du RSA s’élevait à 1,84 million en septembre 2024. Le montant du RSA s’élève à 635,70 pour une personne seule, à 953,56 euros pour un couple sans enfants et à 1.334,98 euros pour un couple avec deux enfants. Cette aide est diminuée pour les allocataires qui perçoivent l’aide personnalisée au logement (APL).
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