La sélection des opérateurs chargés du repérage et de l’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi débute avec la publication des premiers appels à manifestation d’intérêt. Ce dispositif instauré par la loi « plein emploi » de décembre 2023 vise à compléter les prestations assurées par France Travail et les autres acteurs du service public de l’emploi.
L’offre de repérage et de remobilisation des publics éloignés de l’emploi s’organise. Sur son site Internet, le ministère du Travail recense les appels à manifestation d’intérêt destinés à sélectionner les opérateurs qui proposeront ce service dans les territoires. Le 12 juillet, la procédure était d’ores et déjà ouverte en Bretagne, à la Réunion en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Grand Est. Les prestataires souhaitant se positionner trouveront toutes les informations utiles pour candidater sur les sites Internet des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) chargées de déployer cette nouvelle offre dans les territoires.
Aller vers les publics « invisibles »
Instaurée par la loi « plein emploi » du 18 décembre 2023, l’offre de repérage et de remobilisation vient compléter l’accompagnement dispensé par France Travail et les autres acteurs du service public de l’emploi tels que les Missions locales. En pratique, il s’agit d’identifier les publics dits « invisibles », non-inscrits dans un parcours d’insertion proposé par les acteurs du réseau pour l’emploi. Après la phase de « repérage », ces personnes éloignées de l’emploi se verront proposer un accompagnement socio-professionnel d’une durée de six à neuf mois (voire 12 mois dans certains cas). Ces « parcours intensifs » visent à les aider à rebondir afin qu’elles retrouvent un emploi durable ou, si besoin, réintègrent des dispositifs d’accompagnement plus traditionnels.
Articulation avec d’autres dispositifs
Les opérateurs privés ou publics souhaitant s’inscrire dans cette démarche devront proposer des prestations adaptées aux publics visés et à la situation socio-économique des territoires en veillant à ce que leur offre s’articule avec celles proposées localement par les acteurs intervenant dans le champ de l’insertion et de l’emploi. Sur le terrain, la mise en œuvre de leurs prestations devra se faire en étroite collaboration avec cet écosystème.
Mission de service public
Les prestataires sélectionnés dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt s’engageront pour une durée de trois ans et pourront participer aux comités national et territoriaux pour l’emploi. Leur intervention sera soumise aux règles des services d’intérêt économique général (SIEG). A ce titre, l’Etat leur versera une contribution financière correspondant aux « charges induites par la mise en œuvre des missions de service public qui leur sont confiées ». Ce cadre financier suppose le respect d’un certain nombre d’obligations en matière de reporting et de transparence notamment.
Les enseignements du PIC
Le déploiement de l’offre de repérage et de remobilisation fait suite aux expérimentations menées dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences. Ses contours ont été définis en s’inspirant des analyses et du bilan des projets tels que « 100 % inclusion » et « intégration professionnelle des réfugiés. » Les prestataires qui étaient impliqués dans ces expérimentations devront, s’ils veulent se positionner sur cette offre, déposer un nouveau dossier de candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt.
Pour aller plus loin :
Les informations publiées par le ministère du Travail avec la liste des appels à manifestation d’intérêt régionaux qui sera mise à jour régulièrement
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