Un levier pour l’insertion professionnelle
L’introduction d’une clause sociale dans une commande publique est un levier pour l’insertion professionnelle, elle favorise l’accès ou le retour à l’emploi de publics en insertion. Insérer des clauses sociales dans les marchés publics permet de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction de critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.
Véritable guichet unique de mise en œuvre des clauses sociales à l’échelle du territoire, elle a vocation à accompagner tous les maîtres d’ouvrage qui développent des clauses sociales sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La Métropole de Montpellier a été primée, grâce à la vidéo ci-dessous présentant la Plateforme, dans la catégorie « Communication et rayonnement du dispositif des clauses » lors des Trophées de la Clause Sociale, le 7 novembre 2019.
Vous êtes une entreprise qui répond à un marché public contenant des clauses sociales ?
Par la commande publique, on demande à votre entreprise de s’investir en faveur de l’insertion. Certes c’est une obligation, mais au travers de cet investissement vous valorisez aussi votre engagement dans le cadre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
La Plateforme informe et renseigne les entreprises en amont de la réponse à l’appel d’offres.
Elle aide les entreprises attributaires dans leur choix des modalités de mise en œuvre de la clause sociale, parmi les options suivantes :
- Embauche directe des publics en insertion correspondant aux profils de poste nécessaires à l’exécution des tâches, en ayant recours ou non aux contrats aidés.
- Mutualisation des heures d’insertion des différents chantiers avec recours à du personnel en insertion, mis à disposition soit par un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ), soit par une Entreprise de Travail Temporaire (ETTI) soit par une Association Intermédiaire (AI).
- Co-traitance ou sous-traitance de certaines parties du chantierà des structures d’insertion par l’activité économique agréées, notamment des entreprises d’insertion.
Ces publics sont validés en amont par le Service Public de l’Emploi selon leur situation au regard de l’emploi :
- Les demandeurs d’emploi de plus de 12 mois consécutifs,
- Les bénéficiaires du RSA et en recherche d’emploi (ou ayants droits),
- Les bénéficiaires des ASS, de l’AAH ou de l’AI,
- Les jeunes de moins de 26 ans, sans qualification ou sans expérience,
- Les résidents des quartiers prioritaires de la ville de Montpellier,
- Les bénéficiaires d’une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé orientés en milieu ordinaire et en recherche d’emploi,
- Les salariés des structures de l’IAE (insertion par l’activité économique), les salariés des GEIQ (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification),
- Les personnes ayant un statut de réfugié.
https://www.entreprendre-montpellier.com/fr/plateforme-clause-sociale
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