Au labo, nous nous sommes plongés dans le Rapport d’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) de septembre 2025, un document clé qui évalue cette initiative inédite menée sur le territoire français.
Ce rapport, réalisé par un Comité scientifique présidé par Yannick L’Horty, est bien plus qu’une simple lecture académique. C’est une mine d’informations pour nous, acteurs de l’insertion, pour comprendre ce qui fonctionne vraiment, pour qui, et à quel prix. Accroche-toi, car on va décrypter les promesses, les résultats spectaculaires et les gros points d’alerte, toujours avec un œil sur l’action concrète sur le terrain.
L’idée de Génie : Les Trois Promesses de TZCLD 💡
L’initiative TZCLD, c’est l’expérimentation d’une garantie d’emploi où l’État propose un emploi rémunéré dignement aux personnes privées durablement d’emploi (PPDE). Elle repose sur trois convictions fortes des porteurs du projet :
• 1. Nul n’est inemployable : Il suffit d’adapter l’emploi aux personnes.
• 2. Ce n’est pas le travail qui manque : Il existe de nombreux travaux utiles à réaliser.
• 3. Ce n’est pas l’argent qui manque : La privation d’emploi coûte plus cher à la collectivité que la production d’emploi.
Cette expérimentation est une triple promesse :
1. Aux personnes (PPDE) : Un emploi stable (CDI), à temps choisi, avec une activité utile et proche du domicile.
2. Aux territoires : Des activités socialement utiles (via les Comités Locaux pour l’Emploi, ou CLE), sans concurrencer l’existant (principe de supplémentarité).
3. À la collectivité : Réussir tout cela à un coût minimal pour les finances publiques. (Spoiler : c’est sur ce point que la réalité nous rattrape un peu… on y revient en section 3 ! 😅).
Le « Plus-Value » pour les PPDE : Des Résultats qui Tapent Fort 💪
Si l’expérimentation a ses défis, son impact sur les personnes qui ont rejoint les Entreprises à But d’Emploi (EBE) est globalement remarquable.
🌟 Le Taux d’Emploi : Un Vrai Coup de Boost
L’expérimentation offre une solution effective d’accès à l’emploi à environ 4 000 personnes dans la deuxième phase, dont la plupart n’auraient probablement pas trouvé de travail sans ce dispositif.
Le chiffre à retenir, c’est l’effet causal sur le taux d’emploi : +74 points de pourcentage en moyenne sur les 24 premiers mois. C’est, à la connaissance des évaluateurs, la mesure d’impact la plus élevée pour une action d’insertion !.
🎯 Un Public Spécifique : Fragile mais Remobilisé
Les salariés des EBE ne sont pas les mêmes que ceux des structures d’Insertion par l’Activité Économique (IAE). L’EBE semble attirer et maintenir des profils souvent plus éloignés de l’emploi classique :
• Âge et Genre : Ils sont en moyenne plus âgés (45 ans contre 36 ans en SIAE) et plus souvent des femmes.
• Handicap : Les personnes en situation de handicap sont plus souvent concernées par l’EBE que par l’IAE.
• Contraintes Personnelles : Beaucoup sont parents ou aidants familiaux, ou éprouvent des difficultés de mobilité (faible taux d’accès au permis).
La clé de cette réussite ? Le temps choisi et la possibilité d’aménager les horaires, ce qui permet de concilier responsabilités familiales/aidants ou un handicap avec l’emploi. Pour ces personnes, le CDI en EBE représente une sécurité professionnelle et financière, rompant avec la précarité et l’emploi discontinu.
Scénario du terrain : Le CDI « Sécurité »
Pense à Madame Dubois, 52 ans, aidante de son mari et éloignée de l’emploi depuis 5 ans. Pour elle, un CDD de 6 mois en IAE est trop court et contraignant. Le CDI en EBE à temps partiel (20h/semaine) et à proximité, lui permet de retrouver un revenu stable et de la dignité, sans avoir à choisir entre son travail et ses obligations familiales. C’est l’adaptation du poste qui fait toute la différence !.
Le Revers de la Médaille : Les Défis Concrets à Surmonter 🚧
Si l’EBE produit des effets spectaculaires sur l’emploi, sa mise en œuvre révèle des complexités institutionnelles et financières qu’il est crucial de maîtriser.
💰 La Douloureuse Question du Coût
Contrairement à l’hypothèse fondatrice, le rapport l’affirme sans ambiguïté : TZCLD est loin de la neutralité budgétaire pour les finances publiques.
• Le Coût Net : Le coût brut d’un emploi en EBE est estimé à 26 600 € par EQTP (Équivalent Temps Plein). Après avoir déduit les coûts évités (moins d’allocations chômage/RSA) et les recettes supplémentaires (cotisations fiscales/sociales), le coût net pour les finances publiques se situe entre 11 300 € et 13 700 € par EQTP sur la première année.
Ce coût réel, qui correspond à un effort public conséquent, ne doit pas être minoré, même si les porteurs de projet mettent en avant une nouvelle approche de « coût net maximal d’une sortie de privation d’emploi » estimé plus bas (moins de 25% du coût de la CDE).
⚖️ La Quadrature du Cercle des EBE
Les Entreprises à But d’Emploi sont des structures atypiques marquées par une certaine fragilité financière. Leurs dirigeants sont soumis à des injonctions contradictoires qui rendent leur fonction difficilement soutenable :
1. Non-sélection/Exhaustivité : Embaucher les PPDE de la liste du CLE, quelles que soient leurs compétences, en CDI.
2. Activité Utile & Non-Concurrentielle : Trouver des activités socialement utiles, mais qui ne font concurrence ni au secteur marchand, ni aux SIAE (principe de supplémentarité).
3. Rentabilité : Dégager du chiffre d’affaires (le Fonds ETCLD fixe souvent un objectif de 5 000 € à 8 000 € par ETP) pour compenser les coûts non couverts par les subventions.
Conséquence sur le terrain :
• Faible Valeur Économique : Le chiffre d’affaires moyen des EBE est modeste (4 800 € par PPDE/ETP par an). Le principe de supplémentarité est respecté, mais il limite grandement leur capacité à générer de la valeur marchande.
• Surcharge Managériale : Les directions et l’encadrement intermédiaire doivent gérer un collectif de travail fragile (nombreuses difficultés de santé, psychiques, ou addictions) et assurer une hyper-polyvalence pour maintenir l’équilibre financier, menaçant parfois le burn-out.
⏳ La Promesse Modérée : De l’Incubation à la Sélection
L’attente pour les volontaires est un point de friction majeur. Le processus d’habilitation est long (parfois 3 à 4 ans) et coûteux en ressources pour les collectivités.
Pour les PPDE, l’attractivité du CDI crée une « économie de la promesse » qui, si elle n’est pas concrétisée rapidement (6 mois d’attente moyenne pour les embauchés), génère de vives déceptions et de la défiance.
De plus, l’objectif initial d’exhaustivité (embauche de toutes les PPDE volontaires) évolue vers une « exhaustivité partenariale ». L’EBE ne peut pas absorber tout le flux, ce qui conduit les CLE (Comités Locaux pour l’Emploi) à développer des stratégies d’orientation :
• Le Tri Discret : Bien que le principe de non-sélection et d’ordre chronologique d’inscription demeure la référence, des entorses existent, souvent justifiées par les besoins de l’EBE ou l’urgence sociale.
• L’EBE, Dernier Recours : Les PPDE jugés « les plus employables » sont de plus en plus orientés en priorité vers l’emploi de droit commun ou les SIAE, tandis que l’EBE devient l’instrument de dernier recours ou une solution de fin de parcours professionnel pour les plus éloignés de l’emploi.
Et Maintenant, On Fait Quoi ? Les Orientations pour Pérenniser 🤔
Les personnalités qualifiées du Comité scientifique ont formulé des orientations pour construire un dispositif pérenne, en tirant les leçons de l’expérimentation.
L’idée n’est pas de reproduire l’expérimentation à l’identique, mais de renforcer son rôle en comblant un vide dans les politiques d’insertion, notamment pour les populations les plus fragiles.
🎯 Mieux Cibler pour plus d’Efficacité
Nous devons repenser le ciblage, tant des territoires que des personnes.
• Ciblage Territorial : Conditionner l’éligibilité des territoires pour donner la priorité aux zones les plus vulnérables, notamment les « zones blanches de l’insertion » où il n’y a pas (ou peu) de SIAE ou d’ESAT.
• L’EBE comme Outil Spécifique : L’orientation prioritaire doit rester l’emploi de droit commun, puis les structures d’insertion (SIAE). L’entrée en EBE devrait être réservée aux situations individuelles spécifiques où la personne n’est pas en capacité de rejoindre une autre action d’insertion.
🤝 Pérenniser le CLE en Super-Coordinateur
Le CLE a prouvé son utilité en favorisant une coordination élevée entre acteurs locaux (élus, SPE, ESS) à une échelle très fine.
• Élargissement du Rôle : Le CLE pourrait être pérennisé comme option activable par les territoires. Son périmètre ne se limiterait plus aux EBE, mais serait élargi à l’ensemble des actions d’insertion sur le territoire (y compris les SIAE).
• Pilotage Local : Maintenir un pilotage par les élus locaux pour responsabiliser l’échelon local et conserver un pouvoir d’initiative fort, tout en assurant un contrôle accru de l’État.
🌍 La Question de la Concurrence
Le principe de supplémentarité est généralement respecté, car la valeur marchande créée par les EBE est très faible. Cependant, il handicape la gestion des EBE. Le comité recommande de maintenir le principe de supplémentarité pour rassurer les acteurs de l’IAE, mais d’aménager son application concrète pour desserrer les contraintes de gestion des EBE.
Continuons d’y Croire !
L’expérimentation TZCLD a produit des effets extrêmement positifs et durables pour les personnes qui l’ont intégrée, souvent les plus éloignées de l’emploi. Le CDI à temps choisi est un levier puissant, un véritable « cheat code » pour la résilience de ces parcours.
Oui, le modèle coûte cher, et la route vers la généralisation n’est pas simple. Mais l’évaluation montre que l’on dispose d’un instrument spécifique et efficace pour cibler les populations les plus fragiles, là où les dispositifs de droit commun peinent parfois à aller.
Alors, continuons à construire ces ponts entre l’EBE, l’IAE et le SPE ! L’exhaustivité, ce n’est pas seulement un nombre d’embauches, c’est une volonté collective, pilotée localement par nous, de ne laisser personne derrière.
Lexique :
• AAH : Allocation adulte handicapé
• ACI : Ateliers et chantiers d’insertion
• Agefiph : Association d’aide à l’emploi des personnes en situation de handicap
• AI : Association intermédiaire
• APU : Administrations publiques
• ARE : Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi
• ATD Quart Monde : Agir tous pour la dignité du Quart Monde
• BEP : Brevet d’étude professionnelle
• BIT : Bureau international du Travail
• CDE : Contribution au développement de l’emploi (souvent utilisé pour désigner la subvention versée aux EBE)
• CDI : Contrat à durée indéterminée
• CLE : Comité local pour l’emploi
• CS : Comité scientifique
• CSG : Contribution sociale généralisée
• CSS : Complémentaire santé solidaire
• CTE : Complément temporaire d’équilibre
• DA : Dotation d’amorçage
• Dares : Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
• DDETS : Direction départementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
• DEBOE : Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi relative aux travailleurs handicapés
• DEFM : Demandeurs d’emploi en fin de mois
• DELD : Demandeur d’emploi de longue durée
• DGEFP : Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
• EI : Entreprise d’insertion
• EBE : Entreprise à but d’emploi
• EPCI : Établissement public de coopération intercommunale
• EQTP : Équivalent temps plein sur l’ensemble de l’année
• ERA : Employment and Retention for Advancements
• ESAT : Établissement et service d’aide par le travail
• ESS : Économie sociale et solidaire
• ETCLD : Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ou Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)
• ETP : Équivalent temps plein
• ETTI : Entreprise de travail temporaire d’insertion
• FT : France Travail (anciennement Pôle emploi)
• HCSP : Haut-commissariat à la stratégie et au plan
• IAE : Insertion par l’activité économique
• IGAS : Inspection générale des affaires sociales
• IGF : Inspection générale des finances
• IPP : Institut des politiques publiques
• MDPH : Maison départementale pour les personnes handicapées
• Midas : Minima sociaux, Droits d’Assurance chômage et parcours Salariés
• MSE : Modèle socio-économique
• OETH : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
• OIT : Organisation internationale du Travail
• PDE : Privation durable d’emploi
• PETR : Pôle d’équilibre territorial et rural
• PLF : Projet de loi de finances
• PMSMP : Période de mise en situation en milieu professionnel
• PPDE : Personnes privées durablement d’emploi
• RPE : Réseau pour l’emploi
• RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
• RSA : Revenu de solidarité active
• SIAE : Structure de l’insertion par l’activité économique
• SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
• SPE : Service public de l’emploi
• TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
• TZCLD : Territoires zéro chômeur de longue durée
• URSAFF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
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