Députés et sénateurs se sont accordés lundi soir sur un accord commun autour du projet de loi pour le plein-emploi. Nouvelles obligations pour les bénéficiaires du RSA, contrat d’engagement, France Travail… Voici les principaux points à retenir.
Après de longs débats entamés depuis juin, les députés et sénateurs se sont finalement accordés, ce lundi, autour d’un texte commun au projet de loi pour le plein-emploi.
Rassemblés en commission paritaire mixte (CMP), les parlementaires ont trouvé un compromis sur le futur remplaçant de Pôle emploi, le fameux France Travail. L’exécutif souhaite que ce nouveau texte de loi permette une réduction du taux de chômage à 5 % d’ici 2027, contre 7,1 % actuellement, en ciblant notamment les personnes les plus éloignées de l‘emploi. Avec cet accord, plusieurs mesures ont été actées. Merci pour l’info fait le point sur tout ce qui va changer dans les prochains mois.
Pôle emploi sera remplacé par France Travail
Pôle emploi devrait bien se transformer en opérateur France Travail. À ne pas confondre avec le réseau, lui aussi appelé « France Travail » à l’origine, et qui devrait « rassembler les acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion », précise le communiqué de presse du Sénat.
À partir du 1er janvier 2024, cette centrale réunissant les collectivités, les services de l’État, les partenaires sociaux, les missions locales ou encore les cap emploi, devrait s’investir pour l’accueil, l’accompagnement et l’insertion des demandeurs d’emploi. Ces derniers seront rejoins par les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui seront dorénavant automatiquement inscrits sur les listes de France Travail.
Les bénéficiaires du RSA devront signer un contrat d’engagement
Principal point de controverse, le contrat qui engagera les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a été défini avec plus de précision. Celui-ci devrait donc être conclu avec le demandeur d’emploi ou le bénéficiaire, l’engageant à effectuer une « durée d’activité hebdomadaire d’au moins 15 heures », précise le communiqué.
En échange, le bénéficiaire du RSA pourra percevoir son versement. Ce contrat pourra cependant être adapté à la situation particulière de chaque personne et notamment en fonction des activités choisies par l’intéressé, et pour lesquelles aucune liste exhaustive n’a été établie.
De nouvelles règles en matière d’accueil de la petite enfance
Les sénateurs ont aussi ajouté au menu, un dispositif d’accueil de la petite enfance. Celui-ci sera confié aux communes qui seront « reconnues comme autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ». Les communes de plus de 10 000 habitants seront soumises à l’obligation de « l’élaboration d’un schéma pluriannuel sur l’offre d’accueil du jeune enfant » à partir de 2026.
Pour l’heure, le projet de loi n’est pas encore définitivement adopté. Il faudra attendre le vote de l’accord prévu le 9 novembre au Sénat, avant celui de l’Assemblée nationale dont la date n’a pas encore été transmise.
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