Un levier pour lโinsertion professionnelle
Lโintroduction dโune clause sociale dans une commande publique est un levier pour lโinsertion professionnelle, elle favorise lโaccรจs ou le retour ร lโemploi de publics en insertion. Insรฉrer des clauses sociales dans les marchรฉs publics permet de conditionner lโexรฉcution ou lโattribution dโun marchรฉ en fonction de critรจres liรฉs ร lโemploi ou ร la lutte contre les exclusions.
Vรฉritable guichet unique de mise en ลuvre des clauses sociales ร lโรฉchelle du territoire, elle a vocation ร accompagner tous les maรฎtres dโouvrage qui dรฉveloppent des clauses sociales sur le territoire de Montpellier Mรฉditerranรฉe Mรฉtropole. La Mรฉtropole de Montpellier a รฉtรฉ primรฉe, grรขce ร la vidรฉo ci-dessous prรฉsentant la Plateforme, dans la catรฉgorie ยซย Communication et rayonnement du dispositif des clausesย ยป lors des Trophรฉes de la Clause Sociale, le 7 novembre 2019.
Vous รชtes une entreprise qui rรฉpond ร un marchรฉ public contenant des clauses sociales ?
Par la commande publique, on demande ร votre entreprise de sโinvestir en faveur de lโinsertion. Certes cโest une obligation, mais au travers de cet investissement vous valorisez aussi votre engagement dans le cadre de la Responsabilitรฉ Sociรฉtale des Entreprises (RSE).
La Plateforme informe et renseigne les entreprises en amont de la rรฉponse ร lโappel dโoffres.
Elle aide les entreprises attributaires dans leur choix des modalitรฉs de mise en ลuvre de la clause sociale, parmi les options suivantes :
- Embauche directe des publics en insertion correspondant aux profils de poste nรฉcessaires ร lโexรฉcution des tรขches, en ayant recours ou non aux contrats aidรฉs.
- Mutualisation des heures dโinsertion des diffรฉrents chantiers avec recours ร du personnel en insertion, mis ร disposition soit par un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ), soit par une Entreprise de Travail Temporaire (ETTI) soit par une Association Intermรฉdiaire (AI).
- Co-traitance ou sous-traitance de certaines parties du chantierร des structures dโinsertion par lโactivitรฉ รฉconomique agrรฉรฉes, notamment des entreprises dโinsertion.
Ces publics sont validรฉs en amont par le Service Public de lโEmploi selon leur situation au regard de lโemploi :
- Les demandeurs dโemploi de plus de 12 mois consรฉcutifs,
- Les bรฉnรฉficiaires du RSA et en recherche dโemploi (ou ayants droits),
- Les bรฉnรฉficiaires des ASS, de lโAAH ou de lโAI,
- Les jeunes de moins de 26 ans, sans qualification ou sans expรฉrience,
- Les rรฉsidents des quartiers prioritaires de la ville de Montpellier,
- Les bรฉnรฉficiaires dโune Reconnaissance en Qualitรฉ de Travailleur Handicapรฉ orientรฉs en milieu ordinaire et en recherche dโemploi,
- Les salariรฉs des structures de l’IAE (insertion par l’activitรฉ รฉconomique), les salariรฉs des GEIQ (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification),
- Les personnes ayant un statut de rรฉfugiรฉ.
https://www.entreprendre-montpellier.com/fr/plateforme-clause-sociale






















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